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Un permis de construire est requis dans plusieurs situations, notamment pour les projets de construction d’envergure. Il s’applique en particulier à l’édification d’une maison individuelle ou de ses annexes, ainsi qu’à certains aménagements modifiant significativement l’aspect ou la surface d’un bâtiment.
Qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'une extension ou d'une rénovation :
il est impératif d'obtenir une autorisation d’urbanisme. Dans de nombreux cas, cette autorisation prend la forme d’un permis de construire.
Ce permis est obligatoire pour les projets de grande ampleur, comme la construction d'une maison individuelle, mais peut également être requis pour des travaux plus modestes, selon leur nature et leur impact.
Références juridiques : articles R.421-1 à R.421-17-1 du Code de l’urbanisme.
Pièces à rassembler:
Photographies du terrain et de son environnement.
Le dossier complet doit être déposé en mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
